Politique de retour et de remboursement

1. Aperçu de la politique

Chez Ovelinmare, nous souhaitons vous offrir une expérience d’achat claire, simple et transparente. La présente Politique de retour et de remboursement s’applique aux achats de mobilier de salon et de chambre effectués sur notre site et livrés en France.

Nous proposons un service de retour, mais nous ne proposons actuellement pas d’échange direct de produits. En raison notamment des contraintes liées aux stocks, au traitement des commandes et à la logistique, il n’est pas toujours possible de gérer les échanges directs de manière fiable. Si vous souhaitez recevoir un autre modèle, une autre référence ou un autre article, vous pouvez, lorsque les conditions de retour sont remplies, retourner le produit concerné et obtenir un remboursement, puis passer une nouvelle commande pour l’article souhaité.

La présente politique ne limite pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit français ou européen applicable en matière de protection des consommateurs. En cas de contradiction entre cette politique et une disposition légale impérative applicable, cette dernière prévaut.

2. Annulation d’une commande

2.1 Commande non encore expédiée

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter pour demander son annulation.

Si l’annulation peut être effectuée avant l’expédition de la commande, nous procéderons au remboursement intégral du montant payé pour la commande annulée.

Les commandes pouvant rapidement passer en préparation ou en expédition après leur validation, nous vous recommandons de nous contacter dès que possible si vous souhaitez annuler votre commande.

2.2 Commande déjà expédiée

Une fois la commande expédiée, il n’est généralement plus possible de l’annuler directement.

Dans ce cas, si vous souhaitez renoncer à votre achat et que vous bénéficiez du droit de rétractation ou remplissez les autres conditions de retour applicables, vous pouvez demander le retour et le remboursement du produit conformément aux règles applicables, notamment dans le délai de 14 jours suivant sa réception lorsque le droit de rétractation s’applique.

Si vous avez reçu un article endommagé ou un article incorrect, nous vous invitons à nous contacter en priorité plutôt que d’organiser vous-même le retour, afin que nous puissions vous indiquer la procédure appropriée.

3. Droit de rétractation légal de 14 jours

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, lorsque le consommateur bénéficie du droit de rétractation, il peut généralement exercer ce droit dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.

Important : distinction entre le droit de rétractation et les retours après-vente

Le droit de rétractation légal doit être distingué de la procédure de retour après-vente.

Dans le cadre du droit de rétractation de 14 jours :

le consommateur n’a pas à fournir de motif ;
il n’a pas à justifier sa décision de se rétracter ;
l’exercice du droit de rétractation ne peut pas être subordonné à une validation ou une approbation préalable de notre part ;
le consommateur doit simplement nous informer clairement de sa décision dans le délai applicable.

Après avoir reçu une notification valable de rétractation, nous communiquerons au consommateur les instructions nécessaires pour effectuer le retour du produit.

Pour les demandes de retour après-vente qui ne relèvent pas du droit légal de rétractation, les conditions et procédures de retour après-vente applicables s’appliquent.

Les exceptions au droit de rétractation prévues par la loi restent applicables.

4. Conditions de retour

Pour les retours nécessitant la restitution effective du produit, nous demandons au consommateur de prendre raisonnablement soin du produit avant son retour.

De manière générale, le produit retourné doit :

faire l’objet d’une demande dans le délai applicable ;
être conservé autant que possible dans son état d’origine ;
ne pas présenter de dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une mauvaise manipulation ou d’une négligence du client ;
être retourné, lorsque cela est raisonnablement possible, avec ses accessoires et éléments associés ;
être préparé de manière appropriée conformément aux instructions de retour fournies, afin de permettre un transport sécurisé.

Lorsque la loi ne l’exige pas, nous ne faisons pas de l’absence totale d’ouverture du produit ou de la conservation intégrale de son emballage d’origine une condition absolue de l’exercice du droit légal de rétractation.

Toutefois, si l’emballage d’origine ou d’autres matériaux d’emballage sont encore disponibles et en bon état, nous vous recommandons, lorsque cela est possible, de les utiliser pour protéger le mobilier et réduire les risques de dommages pendant le transport retour.

Si le produit présente un problème de qualité, a été endommagé pendant le transport ou ne correspond pas à votre commande, veuillez nous contacter rapidement et, dans la mesure du possible, fournir des photographies du produit, de son emballage ainsi que toute autre information utile pour nous permettre de vérifier la situation.

Lorsqu’un produit a été endommagé en raison d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise manipulation par le client, ou lorsqu’il ne respecte pas les conditions de retour applicables, nous pouvons, selon les circonstances et dans les limites autorisées par la loi, refuser le remboursement ou en ajuster le montant.

5. Articles endommagés ou incorrects

5.1 Article endommagé

Si le mobilier que vous avez reçu présente des dommages survenus pendant le transport, veuillez nous contacter dès que possible après avoir constaté le problème.

Afin de nous permettre de comprendre rapidement la situation, nous vous recommandons de fournir :

votre numéro de commande ;
une brève description des dommages constatés ;
des photographies claires des parties endommagées du produit ;
lorsque cela est pertinent, des photographies de l’emballage extérieur ;
toute autre information utile concernant la livraison ou l’état du produit.

Nous examinerons les informations fournies et vous proposerons une solution adaptée à la situation.

Selon les circonstances, la solution peut notamment prendre la forme d’un remboursement intégral ou partiel.

Lorsque le retour est nécessaire en raison d’un dommage survenu pendant le transport ou d’un autre problème relevant de notre responsabilité, les frais de retour correspondants ne sont pas à la charge du client.

5.2 Article incorrect

Si vous recevez un produit qui ne correspond pas à votre commande, veuillez nous contacter avant de procéder à son retour.

Nous vérifierons les informations relatives à votre commande ainsi que les éléments que vous nous aurez transmis, puis nous vous indiquerons la marche à suivre.

Lorsqu’un retour est nécessaire parce qu’un article incorrect a été envoyé, les frais de retour correspondants ne sont pas à la charge du client.

6. Comment demander un retour ou un remboursement

6.1 Retour dans le cadre du droit de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans le délai de 14 jours, vous pouvez nous informer clairement de votre décision dans le délai applicable.

Vous n’avez pas à fournir de motif et vous n’avez pas à attendre une vérification ou une approbation préalable de notre part pour exercer votre droit de rétractation.

Nous vous invitons à nous contacter en priorité par e-mail :

care@ovelinmare.com

Après réception de votre notification de rétractation, nous vous communiquerons les instructions nécessaires concernant le retour et les étapes suivantes.

6.2 Autres demandes de retour après-vente

Pour les demandes de retour après-vente qui ne relèvent pas du droit légal de rétractation, le client peut nous communiquer :

son numéro de commande ;
une description de la situation concernant le retour ;
lorsque la demande concerne un dommage, un problème de qualité ou un article incorrect, des photographies ou tout autre élément utile.

Nous vous accompagnerons dans le traitement de votre demande en fonction de l’état de la commande et des conditions applicables.

Lorsqu’un retour du produit est nécessaire, nous vous communiquerons les instructions à suivre.

Veuillez ne pas retourner un produit de votre propre initiative sans avoir reçu au préalable les instructions de retour appropriées.

7. Étiquette de retour et expédition

Lorsque le produit doit être retourné, nous vous fournissons une étiquette de retour électronique.

Le client doit :

télécharger l’étiquette de retour que nous lui fournissons ;
imprimer lui-même cette étiquette ;
préparer le produit conformément aux instructions de retour fournies ;
apposer correctement l’étiquette sur l’extérieur du colis ;
remettre le colis au transporteur ou au point de dépôt indiqué dans les instructions de retour.

Nous vous demandons de protéger raisonnablement le mobilier retourné afin qu’il puisse être transporté dans de bonnes conditions.

Si vous ne parvenez pas à obtenir, télécharger ou imprimer correctement l’étiquette de retour, veuillez nous contacter à care@ovelinmare.com afin que nous puissions vous aider.

8. Frais de retour

Les frais de retour dépendent du motif du retour et des circonstances applicables.

8.1 Retour pour convenance personnelle ou changement d’avis

Lorsque vous retournez un produit pour des raisons personnelles, parce que vous avez changé d’avis ou pour toute autre raison qui ne résulte pas d’un problème concernant le produit, les frais de retour ou autres frais directement liés au retour peuvent, selon les circonstances, rester à votre charge.

Lorsque cela est applicable, les frais concernés peuvent être déduits du montant à rembourser. Nous vous informerons des éventuels frais applicables dans le cadre de votre retour.

8.2 Problème de qualité, dommage pendant le transport ou article incorrect

Lorsque le retour est nécessaire en raison :

d’un problème de qualité du produit ;
d’un dommage survenu pendant le transport ;
de l’envoi d’un article incorrect ;

les frais de retour correspondants ne sont pas à la charge du client.

Nous traiterons le retour en fonction de la situation et conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.

8.3 Dommages causés par le client

Si le produit a été endommagé en raison d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise manipulation ou d’un traitement inapproprié de la part du client, le remboursement intégral peut ne pas être possible.

Le traitement applicable sera déterminé en fonction de l’état réel du produit et des dispositions légales applicables.

9. Réception et vérification du produit retourné

Après réception du produit retourné, nous procéderons à sa réception et à sa vérification, ainsi qu’à la vérification des informations relatives à la commande.

Cette vérification vise notamment à confirmer :

que le produit retourné correspond à la commande concernée ;
que le produit n’a pas subi de dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise manipulation de la part du client ;
que les conditions de retour applicables sont respectées.

Lorsque le produit respecte les conditions applicables, nous procéderons au remboursement conformément à la présente politique et aux dispositions légales applicables.

Si nous constatons des dommages imputables au client ou toute autre situation susceptible d’avoir une incidence sur le montant du remboursement, nous traiterons la situation en fonction des circonstances et, lorsque cela est applicable, nous en informerons le client.

La procédure de vérification décrite ci-dessus ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment son droit de rétractation ou les autres droits impératifs prévus par la législation applicable.

10. Remboursement

Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, nous lancerons en principe le traitement du remboursement dans un délai de 5 jours ouvrés.

Le remboursement sera généralement effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Une fois le remboursement lancé, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur votre compte peut varier en fonction :

du délai de traitement de votre banque ;
du délai de traitement du prestataire de paiement ;
du délai de traitement de l’émetteur de la carte ou d’un autre établissement financier.

Le délai de lancement du remboursement et le délai d’apparition effective des fonds sur votre compte peuvent donc être différents. Nous ne pouvons pas garantir une date précise à laquelle les fonds seront crédités sur votre compte.

Lorsque la législation applicable prévoit des modalités ou des délais de remboursement différents, ces dispositions légales prévalent.

11. Situations pouvant entraîner un ajustement du remboursement

Nous souhaitons traiter chaque retour de manière équitable et transparente.

Dans les limites autorisées par la loi, lorsque le produit retourné a subi une dépréciation en raison d’une utilisation, d’une manipulation ou d’un traitement allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement, le montant du remboursement peut être ajusté en fonction de la situation réelle.

Si le produit a été endommagé pour une raison imputable au client ou si le retour ne respecte pas les conditions applicables, nous pouvons ne pas être en mesure d’effectuer un remboursement intégral.

Toutefois, lorsque le produit présente un problème de qualité, une non-conformité ou tout autre problème relevant de notre responsabilité ou des droits légaux du consommateur, cette disposition ne limite pas les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation applicable.

12. Échange de produits

Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct.

En raison notamment des contraintes liées à la disponibilité des stocks, au traitement des commandes et à la logistique, un système d’échange direct ne peut pas toujours être géré de manière fiable et précise.

Si vous souhaitez recevoir un autre modèle, une autre référence ou un autre produit, et que le produit initial remplit les conditions de retour applicables, vous pouvez :

demander le retour conformément à la procédure applicable ;
retourner le produit concerné ;
attendre le traitement du remboursement ;
passer ensuite une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Cette organisation permet de traiter séparément le retour de la commande initiale et la nouvelle commande, tout en limitant les difficultés liées aux variations de stock et aux opérations logistiques.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, le droit de rétractation, un retour, un remboursement, un article endommagé ou un article incorrect, vous pouvez nous contacter.

E-mail : care@ovelinmare.com

Téléphone : +1 (414) 328-5167

Adresse : 4215A N 24th Pl, Milwaukee, WI 53209, United States

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)

Si votre demande concerne une commande précise, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande afin de nous permettre de traiter votre demande plus efficacement.

14. Droits légaux des consommateurs

La présente politique a pour objectif d’expliquer de manière claire et compréhensible les procédures pratiques applicables aux annulations, retours et remboursements.

Elle ne doit pas être interprétée comme ayant pour objet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français ou européen applicable, notamment, lorsque les conditions sont réunies, le droit légal de rétractation ainsi que les droits relatifs à la conformité et à la qualité des produits.

Si une disposition de la présente politique devait être incompatible avec un droit impératif dont bénéficie légalement le consommateur, la disposition légale applicable prévaudrait.