Conditions Générales de Vente
1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent aux transactions effectuées par les consommateurs pour l’achat de mobilier sur ovelinmare.com, notamment dans les catégories Mobilier de salon et Mobilier de chambre, avec une livraison dans toute la France.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions relatives à l’utilisation du site, aux commandes, aux paiements, à la livraison, à l’annulation des commandes, aux retours et aux remboursements.
Avant de confirmer une commande, le consommateur doit prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des informations figurant sur les pages des produits, dans le panier et au cours du processus de commande. La confirmation de la commande vaut acceptation des conditions de vente applicables à cette commande, sous réserve que le consommateur ait préalablement pu consulter ces conditions et vérifier les informations saisies.
Si le consommateur n’accepte pas les présentes CGV, il doit interrompre le processus d’achat avant la confirmation de la commande.
Les présentes CGV, les informations essentielles relatives aux produits et à leurs prix, les informations communiquées au cours du processus de commande ainsi que les politiques applicables sur le site constituent les informations contractuelles importantes relatives à l’achat. En cas de conflit entre les présentes CGV et une disposition impérative du droit applicable, cette dernière prévaut.
2. Compte client et responsabilités
Lorsque le site propose une fonctionnalité de création de compte client, le consommateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour et les actualiser lorsque cela est nécessaire.
Le consommateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à son compte. Toute utilisation non autorisée du compte ou tout problème de sécurité doit être signalé dans les meilleurs délais.
Nous fournissons les services du site dans la mesure raisonnablement possible et mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son fonctionnement normal et la disponibilité des services proposés.
Toutefois, le site peut faire l’objet d’interruptions temporaires notamment en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques, de dysfonctionnements du réseau ou de l’intervention de prestataires tiers.
Ces situations n’affectent pas les commandes déjà conclues ni les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables.
3. Produits, disponibilité et prix
3.1 Informations relatives aux produits
Le site présente les produits proposés de manière aussi claire et précise que possible et fournit les informations nécessaires à l’achat, notamment le nom du produit, ses principales caractéristiques, son prix et, le cas échéant, des photographies ou autres éléments visuels.
Nous veillons à ce que la présentation des produits soit aussi fidèle que possible. Toutefois, les couleurs et certains détails peuvent apparaître différemment selon l’écran ou les paramètres d’affichage utilisés par le consommateur.
Les principales caractéristiques du produit sont celles indiquées sur sa page au moment de la commande.
Le consommateur doit vérifier attentivement les informations relatives au produit avant de confirmer définitivement son achat.
3.2 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité effective.
Les informations relatives aux stocks affichées sur le site peuvent évoluer.
Si un produit déjà commandé devient indisponible ou si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter la commande dans les conditions applicables, nous en informons le consommateur dans les meilleurs délais et traitons la commande conformément au droit applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de la commande.
3.3 Prix des produits
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et présentés de manière claire au consommateur.
Les éventuels frais de livraison applicables sont communiqués au consommateur avant la confirmation définitive de la commande.
Le prix indiqué au consommateur avant la confirmation définitive de la commande constitue le prix applicable à cette commande, sous réserve d’une erreur manifeste ou des dispositions légales applicables.
Aucun coût supplémentaire ne peut être facturé au consommateur sans l’information requise par le droit applicable.
4. Commandes et paiements
4.1 Processus de commande
La commande est généralement effectuée selon les étapes suivantes :
Sélection du produit ;
Ajout du produit au panier ;
Renseignement des informations nécessaires à la commande ;
Vérification du contenu du panier et des informations saisies ;
Choix du mode de paiement disponible ;
Confirmation de la commande et réalisation du paiement ;
Réception de la confirmation de commande.
Avant de confirmer définitivement la commande, le consommateur doit vérifier notamment :
le produit sélectionné ;
la quantité ;
l’adresse de livraison ;
le prix ;
les informations relatives à la livraison ;
les informations nécessaires au paiement.
Le processus de commande doit permettre au consommateur d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la confirmation définitive de son achat.
La confirmation définitive de la commande doit être effectuée au moyen d’une action indiquant clairement l’obligation de paiement du consommateur.
4.2 Confirmation de commande
Après confirmation de la commande, le consommateur reçoit une confirmation contenant les informations importantes relatives à son achat.
Le contrat de vente est conclu conformément aux conditions présentées au cours du processus de commande et aux dispositions impératives applicables aux contrats conclus à distance.
Le consommateur doit conserver la confirmation de commande ainsi que les informations contractuelles qui lui sont communiquées.
4.3 Modes de paiement
Le site accepte actuellement les modes de paiement suivants :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
Le consommateur ne doit pas communiquer par e-mail ou par téléphone des informations bancaires sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de sa demande, notamment le numéro complet de sa carte bancaire, son code de sécurité ou son mot de passe.
5. Expédition et livraison
5.1 Zone de livraison
Les commandes sont livrées dans toute la France.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont les suivants :
pour une commande d’un montant inférieur à 230 € : 12 € de frais de livraison ;
pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 230 € : livraison gratuite.
Les frais applicables sont affichés au cours du processus de commande afin que le consommateur puisse en prendre connaissance avant de confirmer son achat.
5.3 Traitement de la commande
Le délai habituel de traitement et de préparation d’une commande est de 2 à 4 jours ouvrés.
L’heure limite quotidienne de traitement est fixée à 18h00.
Pour une commande passée avant 18h00, le délai de traitement commence à courir à compter du jour même.
Pour une commande passée après 18h00, ou passée un jour férié, le délai commence à courir à compter du jour ouvré suivant.
Le délai de traitement de la commande et le délai de transport constituent deux étapes distinctes.
5.4 Transport
Les commandes sont expédiées avec DHL Express ou UPS.
Le délai de transport est estimé à 10 à 15 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Ainsi, le délai de traitement de 2 à 4 jours ouvrés et le délai de transport de 10 à 15 jours ouvrés correspondent à deux étapes distinctes du processus de livraison.
Ces délais sont indicatifs et peuvent être affectés par des circonstances susceptibles d’avoir une incidence sur le transport, sans préjudice des délais impératifs prévus par le droit applicable et des droits dont bénéficie légalement le consommateur.
5.5 Taxes et formalités logistiques
Selon les informations communiquées au consommateur lors de la commande, les prix des produits comprennent les taxes applicables.
Lorsque des formalités douanières sont nécessaires pendant le transport, elles sont prises en charge par le prestataire logistique concerné.
En principe, le consommateur ne devrait pas avoir à supporter de frais supplémentaires du seul fait de ces formalités, sous réserve des conditions applicables à la commande et du droit en vigueur.
5.6 Retard, dommage ou perte pendant le transport
En cas de retard de livraison, de colis endommagé, de perte du colis ou de modification des conditions de livraison, nous traitons la situation conformément au droit applicable et à la [Politique d’expédition et de livraison] du site.
Le consommateur conserve les droits qui lui sont accordés par le droit français applicable en matière de livraison, de conformité des produits et de responsabilité.
Pour plus d’informations sur les modalités de livraison, veuillez consulter la Politique d’expédition et de livraison.
6. Annulation des commandes
6.1 Commande non expédiée
Si la commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en contactant notre service client.
La demande peut être effectuée :
par e-mail : care@ovelinmare.com ;
par téléphone : +1 (414) 328-5167.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.
Le consommateur ne doit pas communiquer par e-mail ou par téléphone son numéro complet de carte bancaire, son code de sécurité, son mot de passe ou toute autre information de paiement sensible.
6.2 Commande déjà expédiée
Si la commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être traitée comme une simple demande d’annulation avant expédition.
Dans ce cas, lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut attendre la réception du produit, puis exercer son droit de rétractation ou suivre la procédure de retour applicable.
La distinction entre l’annulation d’une commande et le retour d’un produit ne limite pas le droit de rétractation ni les autres droits légaux du consommateur.
6.3 Remboursement après annulation
Lorsque la demande d’annulation est recevable, le remboursement est effectué conformément aux règles applicables et, le cas échéant, au moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai effectif de réception des fonds peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement du consommateur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’annulation des commandes.
7. Retours, échanges et remboursements
7.1 Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Conformément au droit applicable, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours calendaires, sous réserve des modalités et exceptions prévues par la loi.
Le délai légal de rétractation doit être distingué de la procédure interne de retour du site.
Aucune règle interne ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter le droit légal de rétractation du consommateur ou ses autres droits impératifs.
Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit suivre les modalités de retour communiquées par le site et retourner le produit conformément aux conditions applicables et au droit en vigueur.
7.2 Retours
Les retours sont traités conformément au droit applicable et à la [Politique de retour et de remboursement].
Lorsque le retour est effectué pour une raison imputable au consommateur et ne résulte pas d’une non-conformité du produit, d’un défaut relevant d’une garantie légale ou d’un problème de transport relevant de notre responsabilité, les frais de retour peuvent être à la charge du consommateur ou être déduits du montant remboursé, conformément aux conditions communiquées au consommateur et au droit applicable.
Lorsque le retour résulte notamment d’un problème de qualité, d’une non-conformité ou d’un dommage survenu pendant le transport et relevant de notre responsabilité, les frais applicables sont traités conformément à la politique de retour et aux droits légaux du consommateur.
Le consommateur doit conserver le produit dans des conditions appropriées avant son retour.
Lorsque le consommateur manipule le produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement et que cette manipulation entraîne une dépréciation du produit, celle-ci peut être prise en compte lorsque la loi l’autorise.
7.3 Échanges
Le site ne propose actuellement pas d’échange direct de produit.
Si le consommateur souhaite obtenir un autre produit, il doit, lorsque cela est possible et approprié, suivre la procédure de retour et de remboursement, puis effectuer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur en matière de conformité, de rétractation ou de garanties légales.
7.4 Étiquette de retour
Lorsqu’une étiquette de retour est disponible pour la commande concernée, le consommateur peut télécharger et imprimer l’étiquette électronique fournie par le site et effectuer le retour conformément aux instructions communiquées.
7.5 Remboursement
Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, le remboursement est initié dans un délai de 5 jours ouvrés, sous réserve du respect des conditions applicables et des dispositions légales impératives.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ou disposition légale applicable.
Le délai nécessaire pour que les fonds soient effectivement crédités sur le compte du consommateur peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement.
Pour plus d’informations sur les retours et remboursements, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.
7.6 Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie applicable aux vices cachés.
Les droits et conditions applicables sont ceux prévus par la législation française.
Aucune disposition des présentes CGV ou des autres politiques du site ne peut exclure ou limiter les garanties légales impératives dont bénéficie le consommateur.
8. Confidentialité et protection des données
Nous traitons les données personnelles des consommateurs conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, lorsqu’ils sont applicables.
Les données personnelles peuvent notamment être traitées lorsque cela est nécessaire à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client, des retours et remboursements, ainsi qu’à la sécurité et au fonctionnement du site.
Les cookies et autres traceurs sont utilisés et gérés conformément aux règles et informations applicables sur le site.
Le consommateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits applicables concernant ses données personnelles.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, le consommateur peut nous contacter à l’adresse suivante :
care@ovelinmare.com
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles et aux droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles applicable sur le site.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles avec les consommateurs sont en principe régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui peuvent être applicables au consommateur en vertu du droit qui lui est légalement applicable.
Le choix du droit français ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives de protection des consommateurs qui lui sont applicables.
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, le consommateur est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut nous contacter aux coordonnées suivantes :
Ovelinmare
E-mail : care@ovelinmare.com
Téléphone : +1 (414) 328-5167
Adresse : 4215A N 24th Pl, Milwaukee, WI 53209, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux mécanismes de règlement amiable ou à la médiation de la consommation qui lui sont ouverts conformément au droit applicable.
Aucun organisme de médiation ni autre dispositif spécifique de règlement des litiges n’est désigné dans les présentes CGV lorsqu’aucune information suffisamment établie à ce sujet n’a été fournie.
En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours qui lui sont ouverts par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter les droits du consommateur en matière de réclamation, de médiation, de recours juridictionnel ou de protection légale.
Ovelinmare
E-mail : care@ovelinmare.com
Téléphone : +1 (414) 328-5167
Adresse : 4215A N 24th Pl, Milwaukee, WI 53209, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)